Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site lecomptoirespacegourmand.com.
Ce site appartient et est géré par lecomptoirespacegourmand.com.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site lecomptoirespacegourmand.com accepte pleinement les présentes conditions et l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Le Comptoir Espace Gourmand. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Vente de produits surgelés
Ce document régit la vente de produits surgelés mis à disposition sur notre site.
Les produits liés à ce document sont les produits qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en dollars canadiens. Ils ne comprennent ni les taxes ni les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Disponibilité des produits
Le Comptoir Espace Gourmand s’engage à honorer les commandes reçues sur le site lecomptoirespacegourmand.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Le Comptoir Espace Gourmand s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 48 heures suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors annulée.
Livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le résumé de commande. Sur livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et reporter toute anomalie dans un délai raisonnable à notre service à la clientèle.
Cueillette de commande en boutique
L’utilisateur est responsable de ramasser ses produits dans les heures spécifiques ouvrables et délais convenus à la boutique.
Annulation et remboursement
Il est possible d’annuler une commande dans un délai de 36 heures. Passé ce délai, toutes les ventes sont finales et aucun remboursement n’est possible étant donné la nature des produits vendus sur notre site.
Si vous avez des questions ou des soucis concernant un produit, svp écrivez à info@lecomptoirespacegourmand.com ou téléphonez-nous au 450 645-1414
Commandes et contrat
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Saisie de l’adresse et du mode de livraison
- Acceptation des conditions générales
- Validation du paiement
- Confirmation par courriel de la commande.
Le Comptoir Espace Gourmand se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Payer » .
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte de crédit
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Limitation de responsabilité
Le Comptoir Espace Gourmand ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Le Comptoir Espace Gourmand et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Le Comptoir Espace Gourmand de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
info@lecomptoirespacegourmand.com
Date d’entrée en vigueur : le 25 mai 2023.